Le régime matrimonial

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Philippe De Page - Le régime matrimonial.
Le régime matrimonial et les conventions qui l'organisent constituent des instruments d'organisation patrimoniale de la famille, de la profession et... Lire la suite
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Résumé

Le régime matrimonial et les conventions qui l'organisent constituent des instruments d'organisation patrimoniale de la famille, de la profession et des biens acquis pendant le mariage. Le choix d'un régime matrimonial ou la modification de celui-ci en cours de mariage ont des conséquences importantes, orientant la composition et la gestion d'un patrimoine. L'ouvrage se veut pratique, exposant les principes directeurs de la matière en suivant la présentation de celle-ci telle que la loi du 14 juillet 1976 l'a conçue. Les apports jurisprudentiels importants sont abordés et les controverses exposées. Le lecteur peut y trouver les informations utiles à une première réflexion. La documentation rassemblée lui permet, ensuite, d'approfondir cette réflexion. L'auteur, qui enseigne cette discipline à l'U.L.B. dans le cadre de différents enseignements regroupant les aspects de l'organisation patrimoniale civile ou fiscale et qui la pratique professionnellement, a conçu ce précis dans le souci d'expliquer de manière concrète une matière technique, voulant faire de celui-ci un instrument quotidien de travail pour ceux que les régimes matrimoniaux intéressent ou qui s'y trouvent confrontés.

Sommaire

  • NOTIONS PRÉLIMINAIRES
  • LE RÉGIME PRIMAIRE
    • La résidence conjugale
    • La protection de la résidence conjugale
    • La profession
    • Perception et affectation des revenus
    • Comptes et coffres en banque
    • Mandat entre époux et mandat judiciaire
    • La contribution aux chargés du mariage
    • La solidarité passive
    • Les mesures judiciaires en cas de violation des règles du régime primaire
  • LES RÉGIMES MATRIMONIAUX SECONDAIRES
    • Notions
    • L'autonomie de la volonté. Le contrat de mariage
  • LE RÉGIME LÉGAL
    • Notions
    • Les actifs du patrimoine propre
    • Les actifs du patrimoine commun
    • Le passif dans le régime légal
    • La gestion des patrimoines
    • La dissolution du régime légal
    • Les créances entre époux
  • LA MUTABILITÉ DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
  • LES RÉGIMES DE OU EN COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE
    • Principes généraux - L'autonomie de la volonté
    • Les modifications conventionnelles du ou au régime légal
  • LA THÉORIE DES AVANTAGES MATRIMONIAUX ET LES ENFANTS D'UN PRÉCÉDENT MARIAGE
  • LES RÉGIMES DE SÉPARATION DE BIENS
    • Généralités
    • La séparation des biens pure et simple
    • Les modifications conventionnelles au régime de la séparation de biens pure et simple
    • La séparation de biens judiciaire
  • LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    • Les règles de la loi du 14 juillet 1976
    • Les options pendant la période transitoire

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