Le régime matrimonial et les conventions qui l'organisent constituent des instruments d'organisation patrimoniale de la famille, de la profession et...
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Résumé
Le régime matrimonial et les conventions qui l'organisent constituent des instruments d'organisation patrimoniale de la famille, de la profession et des biens acquis pendant le mariage. Le choix d'un régime matrimonial ou la modification de celui-ci en cours de mariage ont des conséquences importantes, orientant la composition et la gestion d'un patrimoine. L'ouvrage se veut pratique, exposant les principes directeurs de la matière en suivant la présentation de celle-ci telle que la loi du 14 juillet 1976 l'a conçue. Les apports jurisprudentiels importants sont abordés et les controverses exposées. Le lecteur peut y trouver les informations utiles à une première réflexion. La documentation rassemblée lui permet, ensuite, d'approfondir cette réflexion. L'auteur, qui enseigne cette discipline à l'U.L.B. dans le cadre de différents enseignements regroupant les aspects de l'organisation patrimoniale civile ou fiscale et qui la pratique professionnellement, a conçu ce précis dans le souci d'expliquer de manière concrète une matière technique, voulant faire de celui-ci un instrument quotidien de travail pour ceux que les régimes matrimoniaux intéressent ou qui s'y trouvent confrontés.
Sommaire
NOTIONS PRÉLIMINAIRES
LE RÉGIME PRIMAIRE
La résidence conjugale
La protection de la résidence conjugale
La profession
Perception et affectation des revenus
Comptes et coffres en banque
Mandat entre époux et mandat judiciaire
La contribution aux chargés du mariage
La solidarité passive
Les mesures judiciaires en cas de violation des règles du régime primaire
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX SECONDAIRES
Notions
L'autonomie de la volonté. Le contrat de mariage
LE RÉGIME LÉGAL
Notions
Les actifs du patrimoine propre
Les actifs du patrimoine commun
Le passif dans le régime légal
La gestion des patrimoines
La dissolution du régime légal
Les créances entre époux
LA MUTABILITÉ DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
LES RÉGIMES DE OU EN COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE
Principes généraux - L'autonomie de la volonté
Les modifications conventionnelles du ou au régime légal
LA THÉORIE DES AVANTAGES MATRIMONIAUX ET LES ENFANTS D'UN PRÉCÉDENT MARIAGE
LES RÉGIMES DE SÉPARATION DE BIENS
Généralités
La séparation des biens pure et simple
Les modifications conventionnelles au régime de la séparation de biens pure et simple