Le secteur social et médico-social depuis la loi HPST - Gouvernance, contrôle, création et financement des établissements et services

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Laurent Cocquebert - Le secteur social et médico-social depuis la loi HPST - Gouvernance, contrôle, création et financement des établissements et services.
La loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a profondément impacté le secteur social... Lire la suite
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Résumé

La loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a profondément impacté le secteur social et médico-social. D'abord, par la création des agences régionales de santé (ARS), qui exercent désormais le contrôle administratif de l'ensemble des établissements et services médico-sociaux financés par l'assurance maladie, et des établissements et services d'aide par le travail.
Ensuite, par des modifications profondes des outils de pilotage et de contrôle administratif du secteur, notamment avec l'introduction de procédures d'appels à projets en matière de création d'établissements et services. D'autres dispositifs ont été également modifiés dans leur nature et dans leurs modalités techniques par la loi HPST : c'est le cas, par exemple, des outils de planification, des instances de consultation, ou encore des modes d'allocation de ressources, avec la nouvelle place donnée à la contractualisation.
Cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur ces dispositifs techniques, sans se départir du regard critique nécessaire à leur bonne compréhension. L'auteur apporte ainsi un nouvel éclairage sur les effets de cette loi, afin d'en mesurer les enjeux sur le secteur social et médico-social.

Sommaire

  • LES PRINCIPES GENERAUX DE L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE, ET LES DROITS DES USAGERS
  • DE NOUVEAUX ACTEURS
  • LA PLANIFICATION
  • LES APPELS A PROJETS ET LES PROCEDURES DE CREATION
  • LA COOPERATION ET LES REGROUPEMENTS
  • FINANCEMENT, TARIFICATION ET CONTRACTUALISATION
  • LES PROCEDURES DE CONTROLE

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7573-0566-9
  • EAN
    9782757305669
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    135 pages
  • Poids
    0.202 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laurent Cocquebert

Laurent Cocquebert, avocat au Barreau de Paris, a notamment été Directeur Général de l'UNAPEI et Directeur Général de l'ADAPT. Il intervient auprès de nombreux gestionnaires d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

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