Le Statut Constitutionnel De La Nouvelle-Caledonie

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François Luchaire - Le Statut Constitutionnel De La Nouvelle-Caledonie.
La Nouvelle-Calédonie a été dotée d'un nouveau statut. Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux "... Lire la suite
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Résumé

La Nouvelle-Calédonie a été dotée d'un nouveau statut. Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux " dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ". En effet, ce statut déroge aux principes constitutionnels de la République : il établit entre les citoyens français des distinctions qui reposent sur leur origine, il donne un véritable pouvoir législatif à la Nouvelle-Calédonie ; il repose sur un accord entre les communautés plus que sur la règle démocratique ; il multiplie les interventions de l'État dans les décisions locales. L'ouvrage analyse les principaux éléments de ce statut dérogatoire.

Sommaire

    • L'évolution constitutionnelle
    • La Nouvelle-Calédonie et la République française
    • L'identité kanak et néo-calédonienne
    • L'extension des pouvoirs de la Nouvelle-Calédonie
    • Les institutions
    • Les interventions de l'Etat.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/05/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-7178-4047-8
  • EAN
    9782717840476
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    149 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Luchaire

Le Professeur François Luchaire qui a participé à l'élaboration de la Constitution de la Ve République, a siégé pendant neuf années au Conseil constitutionnel, puis quatre ans au Conseil d'État comme conseiller en service extraordinaire. Il a été le premier des présidents de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il apporte au droit constitutionnel le fruit non seulement de ses analyses et de ses réflexions, mais aussi de son expérience.

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