Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend...
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Résumé
Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes relatifs au tabac : interdiction de fumer dans les lieux de travail et les lieux qui accueillent du public ; protection des non-fumeurs ; publicité ; mentions à faire figurer sur les paquets de cigarettes ; aménagement des espaces mis à la disposition des fumeurs ; consultations hospitalières de tabacologie. Un index composé de mots courants permet de retrouver simplement les textes de loi.