Le travail détaché face au droit enropéen - Perpectives de droit social et de droit fiscal - Grand Format

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Filip Dorssemont et Aurélie Frankart - Le travail détaché face au droit enropéen - Perpectives de droit social et de droit fiscal.
Malgré l'ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l'un des sujets qui reçoit le plus d'attention dans le débat politique sur l'Europe en... Lire la suite
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Résumé

Malgré l'ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l'un des sujets qui reçoit le plus d'attention dans le débat politique sur l'Europe en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l'image de l'Europe. La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives afin de réviser le cadre légal européen : D'abord, via le paquet mobilité du travail comprenant la révision de la directive 96/71 avec comme objectif de consacrer l'égalité de rémunération entre travailleurs détachés et travailleurs locaux, la révision des règlements de coordination nos 883/2004 et 987/2009 visant à établir un juste équilibre entre la promotion de la libre circulation des travailleurs et la nécessité de lutter contre la fraude transfrontalière.
Ensuite, via le paquet équité sociale, la Commission européenne entend créer, dès 2019, la (très attendue) Autorité européenne du travail qui sera chargée de veiller à une meilleure application des règles européennes liées à la mobilité des travailleurs. La révision de la directive 96/71 a été précédée en 2014 par l'adoption de la directive d'exécution 2014/67/UE (censée assurer une meilleure mise en oeuvre de la directive "détachement"), entre-temps transposée dans l'ordre juridique belge par la loi du 11 décembre 2016.
La réglementation fiscale du détachement doit viser un équilibre entre, d'un côté, la nécessité de clarifier la répartition des pouvoirs d'imposition parmi les Etats impliqués afin d'éviter la double imposition résultant de l'interaction des régimes fiscaux et, de l'autre côté, le risque d'évasion, abus et fraude fiscales causé par la disparité et la non coordination des systèmes fiscaux. Le présent ouvrage offre une analyse multidisciplinaire de la problématique du détachement des travailleurs et de sa mise en oeuvre dans le secteur de la viande.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/01/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-0912-0
  • EAN
    9782807909120
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    202 pages
  • Poids
    0.332 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos des auteurs

Filip Dorssemont : Professeur à l'Université catholique de Louvain. Elena Masseglia : Marc Morsa : Conseiller juridique et en stratégies internationales, auprès de la DG Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale. Collaborateur scientifique auprès de la Faculté de droit de l'UCLouvain. Marco Rocca : Chargé de cours invité à l'Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, Belgique) et assistant de recherche pour la chaire d'excellence sur les pensions (Université catholique de Louvain).
Edoardo Traversa : Professeur à l'UCLouvain et professeur invité à la KULeuven, avocat au Barreau de Bruxelles, membre du VAT Expert Group de la Commission européenne et co-fondateur du réseau EANOVAT. Filip Dorssemont : Professeur à l'Université catholique de Louvain. Aurélie Frankart : Chargée de cours invitée à l'Université catholique de Louvain. Marc Morsa : Conseiller juridique et en stratégies internationales, auprès de la DG Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale.
Collaborateur scientifique auprès de la Faculté de droit de l'UCLouvain. Edoardo Traversa : Professeur à l'UCLouvain et professeur invité à la KULeuven, avocat au Barreau de Bruxelles, membre du VAT Expert Group de la Commission européenne et co-fondateur du réseau EANOVAT.

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