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Lecons De Droit Civil. Tome 1, Introduction A L'Etude Du Droit, 11eme Edition
23,95 €
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Résumé
Les Leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent.
Les quatre tomes sont divisés de telle manière que l'étudiant puisse chaque année n'acquérir que les volumes qui correspondent au programme exact de son université.
Sommaire
- La règle de droit
- La science du droit
- L'histoire du droit privé français : l'ancien droit : le droit intermédiaire ; la rédaction du Code civil et la codification napoléonienne
- L'évolution du droit privé depuis 1804
- Le droit comparé
- Les sources directes : la loi et la coutume
- Les sources d'interprétation : pratique, doctrine, jurisprudence
- L'organisation judiciaire
- Domaine d'application de la règle de droit : conflits de lois dans l'espace ; conflits de lois dans le temps (la non-rétroactivité des lois)
- Les classifications des droits subjectifs
- La classification des choses en meubles et immeubles : histoire de la classification : intérêts de la classification
- Contenu de la classification des biens en meubles ; choses mobilières et immobilières ; droits mobiliers et immobiliers
- Classifications des choses tirées de leur appropriation : " res nulius " et choses communes ; choses hors du commerce ; clauses d'inaliénabilité
- Classifications des choses tirées de leur utilisation ; choses frugifères et non frugifères, choses consomptibles et non consomptibles, choses fongibles et corps certains
- La création, le transfert et l'extinction des droits ; modes originaires et dérivés d'acquisition des droits ; modes d'extinction des droits ; modalités des droits ; obligations plurales
- Les actes juridiques et les faits juridiques
- Le patrimoine et les autres universalités de droits
- Le patrimoine familial
- Le droit sanctionnateur : l'action en justice et les voies de droit ; la responsabilité civile
- La nullité
- Les obligations naturelles
- La preuve de l'existence des droits ; la charge de la preuve
- Admissibilité des procédés de preuve
- Les différents procédés de preuve.
Caractéristiques
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Date de parution01/10/1998
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Editeur
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ISBN2-7076-0621-9
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EAN9782707606211
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PrésentationBroché
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Nb. de pages628 pages
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Poids0.845 Kg
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Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 2,8 cm
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