Les 10 ans de la charte de l'environnement 2005-2015 - Grand Format

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Carolina Cerda-Guzman et Florian Savonitto - Les 10 ans de la charte de l'environnement 2005-2015.
L'idée d'une Charte de l'environnement avait été à peine annoncée qu'elle suscitait un vif débat que la rédaction et la promulgation du texte,... Lire la suite
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Résumé

L'idée d'une Charte de l'environnement avait été à peine annoncée qu'elle suscitait un vif débat que la rédaction et la promulgation du texte, en 2005, n'ont pas contribué à apaiser. Les positions étaient alors fortement contrastées tantôt bienveillantes, estimant que ce texte est novateur ou révolutionnaire , tantôt dubitatives, prétendant qu'il n'est rien qu'un leurre, un gadget, voire une boîte de Pandore.
Qu'en est-il, en 2015, dix ans après ? La Charte est-elle réellement devenue cet "enfer vert" que les uns prédisaient ou ce "paradis" que les autres promettaient ? Célébrer le 101 anniversaire de la Charte offre l'opportunité d'un retour sur le destin de ce texte qui était à l'origine fort incertain. Incertain, car la portée des droits et devoirs énoncés dépendrait des interprétations des juges constitutionnel, administratifs et judiciaires.
Incertain, car son utilisation dépendrait de la manière dont les acteurs constitutionnels et environnementaux se l'approprieraient au quotidien. Constitutionnalistes, environnementalistes, administrativistes, membres de la Commission Coppens, juges et philosophes sont réunis dans le but de revenir sur le sort qu'a connu la Charte de l'environnement au regard des intentions de ses auteurs, des interprétations juridictionnelles qui en ont été faites et des effets produits dans les différentes branches du droit.

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/05/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-37032-077-3
  • EAN
    9782370320773
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    280 pages
  • Poids
    0.516 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,1 cm × 1,6 cm

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