Les Actes Juridiques En Droit International Prive. Essai De Methode

Cet essai présente, sous une forme inédite, les différentes méthodes en usage pour l'analyse des actes juridiques en droit international privé. Les étudiants qui abordent la matière y trouveront un exposé didactique des fondements de la discipline. Au départ, l'auteur constate le caractère équivoque de la question elle-même : " Quelle est la loi applicable à un acte juridique ? ". En effet, un acte est juridique parce qu'il dépend d'une loi. Il ne l'est pas avant l'opération de ce rattachement. La question serait-elle mal posée ? Ne faudrait-il pas se demander, préalablement, par l'opération de quel ordre juridique un comportement humain quelconque peut être tenu pour un acte juridique ? Précisément cet autre point de vue prévaut depuis longtemps dans le domaine des actes juridiques " quasi-publics " ou judiciaires. Dans une approche transversale de la discipline, l'auteur se propose de démontrer qu'il est avantageux d'analyser semblablement tous les actes juridiques du droit privé. Avant de se demander quelle loi régit tel ou tel aspect d'un acte juridique, il suggère de consulter d'abord le droit de l'Etat où s'est déployé le comportement des intéressés, en ce compris les règles de droit international en vigueur dans cet Etat. Et l'on retrouve ici la maxime bien connue locus regit acturn, dans un sens renouvelé : la valeur d'un acte juridique dépend de l'Etat où il est accompli, en ce que ce lieu désigne un ordre juridique. Pour illustrer sa démonstration dans de nombreuses applications tant théoriques que pratiques, l'auteur passe en revue la plupart des questions traditionnelles du droit international privé : le renvoi, l'ordre public, la fraude à la loi, le statut personnel, l'autonomie de volonté, les sociétés étrangères, etc... A chaque fois, le regard posé sur ces questions difficiles en renouvelle la compréhension.