Les Activites Commerciales. 12eme Edition

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Jean-Pierre Le Gall - Les Activites Commerciales. 12eme Edition.
Ce Mémento traite des règles juridiques applicables aux activités des entreprises commerciales et des commerçants. Il constitue ainsi le complément... Lire la suite
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Résumé

Ce Mémento traite des règles juridiques applicables aux activités des entreprises commerciales et des commerçants. Il constitue ainsi le complément nécessaire du Mémento consacré aux groupements commerciaux. Les entreprises commerciales concluent des contrats avec leurs fournisseurs ou leurs clients. Le règlement du prix de ces contrats peut s'effectuer par le truchement d'effets de commerce. Ces effets peuvent servir eux-mêmes d'instruments de financement, au même titre que les nouveaux instruments créés en parallèle au cours de ces dernières années. L'exécution des contrats et leur règlement subissent des restrictions particulières prévues par le droit du redressement et de la liquidation judiciaires, lorsque l'entreprise commerciale est en cessation de paiement. Destiné principalement aux étudiants, l'ouvrage dégage systématiquement les principes essentiels d'un des volets fondamentaux du droit commercial. À ce titre, il intéresse également les praticiens soucieux d'avoir à la fois une vue synthétique et analytique des aspects juridiques de leur action.

Sommaire

  • REGLES GENERALES APPLICABLES AUX COMMERCANTS
  • LES EFFETS DE COMMERCE PROPREMENT DITS
    • Les effets de commerce
    • Notions générales sur les effets de commerce
    • La lettre de change (ou traite)
    • Le billet à ordre
    • Le chèque
    • Les instruments de financement autres que les effets de commerce
    • Le bordereau de créances professionnelles
    • Le bordereau de cession aux fonds communs de créances
    • Titres de créances négociables, billets de trésorerie, certificats de dépôt
  • LES CONTRATS COMMERCIAUX
    • Règles communes aux contrats commerciaux
    • Le contrat de vente commerciale
    • Le contrat de commission
    • Le contrat du gage commercial
    • Le contrat de transport
    • Le contrat de factoring
  • LA PREVENTION ET LE REGLEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
    • Généralités
    • La prévention des difficultés des entreprises
    • Le règlement amiable des difficultés des entreprises
    • Le règlement judiciaire des difficultés des entreprises : redressement et liquidation judiciaires
    • Le sort de l'entreprise
    • Le sort des dirigeants de l'entreprise.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04148-5
  • EAN
    9782247041480
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    258 pages
  • Poids
    0.345 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Le Gall

Jean-Pierre Le Gall est professeur agrégé des facultés de droit. Il enseigne la fiscalité des entreprises à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est également président du Centre d'études de fiscalité des entreprises de l'Université de Paris II (CEFEP), Il pratique le droit commercial et le droit fiscal en qualité d'avocat.

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