La présence, à côté des fonctionnaires, d'agents n'ayant pas le statut de fonctionnaire, est ancienne et récurrente. Le régime juridique qui régit...
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Résumé
La présence, à côté des fonctionnaires, d'agents n'ayant pas le statut de fonctionnaire, est ancienne et récurrente. Le régime juridique qui régit leur relation de travail est moins connu et a subi une évolution importante au cours de ce siècle.
L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat en distinguant les questions relatives à la qualification (analyse de la terminologie, qualité d'agent public, rôle du contrat, compétence législative ou réglementaire pour l'élaboration des règles) de celles qui portent sur le régime proprement dit (recrutement, règles applicables en cours de relation, cessation de fonctions).
Des comparaisons avec le droit du travail ou les règles régissant la situation des fonctionnaires sont effectuées afin de souligner le particularisme des règles applicables aux agents non titulaires.
Sommaire
LA QUALIFICATION
La notion d'agent non titulaire
Les agents non titulaires, des agents publics
La soumission à un régime de droit public
LE REGIME
Le recours aux agents non titulaires
Les règles applicables pendant la relation de travail