Les Aides D'Etat En Droit Communautaire Et En Droit National. Seminaire Organise A Liege Les 14 Et 15 Mai 1998

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 Collectif - Les Aides D'Etat En Droit Communautaire Et En Droit National. Seminaire Organise A Liege Les 14 Et 15 Mai 1998.
Le monde des entreprises se trouve, de plus en plus, confronté à la problématique des aides publiques. La question se pose essentiellement au regard... Lire la suite
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Résumé

Le monde des entreprises se trouve, de plus en plus, confronté à la problématique des aides publiques. La question se pose essentiellement au regard du droit européen mais concerne bon nombre de sociétés belges. Le cas " Maribel " est significatif à cet égard. Il s'agit sans doute d'un problème spécifique qui fait appel à des compétences fort pointues de droit supranational. Force est toutefois de constater que les conséquences de cette réglementation sont multiples et que beaucoup de praticiens du droit des affaires sont amenés, sur le plan du droit privé ou du droit public, à trouver des solutions à ces difficultés encore mal appréhendées. Il est malaisé de pouvoir cerner le cadre juridique général. Il est tout aussi difficile de pouvoir situer la décision entrepreneuriale, d'en mesurer l'impact ou d'en évaluer les répercussions dans un contexte économique et social. En vue de cet objectif, la Commission Droit et Vie des Affaires de la Faculté de Droit de Liège, en collaboration avec l'Institut d'Etudes Juridiques européennes, a tenté de répondre aux attentes des entreprises. Sans vouloir se limiter à des considérations de spécialistes, la perspective était d'ouvrir le dialogue, tout spécialement avec ceux qui travaillent quotidiennement dans une discipline encore peu connue et qui risque de leur réserver des surprises.

Sommaire

  • AIDES D'ETAT - PROBLEMATIQUE GENERALE
    • Délimitation des contours de la notion d'aide d'Etat, en droit communautaire
    • Quel contrôle pour les aides d'Etat ? Les premières ébauches d'une réglementation du Conseil en matière de contrôle des aides d'Etat : le règlement sur les exemptions par catégorie et la proposition de règlement de procédure
  • EXAMEN DE QUELQUES QUESTIONS PARTICULIERES
    • Les prises de participation effectuées par les sociétés publiques d'investissement
    • Les mesures de soutien à l'emploi : le cas Maribel
    • Les aides à la restructuration des entreprises en difficulté
    • Les caractéristiques particulières de la discipline du traité CEGA
  • PROCEDURE DE CONTROLE DES AIDES D'ETAT
    • Problématique générale de la procédure de contrôle des aides d'Etat
    • La procédure de contrôle des aides d'Etat devant la Commission ; Vers un statut du plaignant ? Le rôle des juridictions nationales dans le contentieux communautaire des aides d'Etat
  • LA RESTITUTION DES AIDES ILLEGALEMENT OCTROYEES
  • CONSEQUENCES EN DROIT NATIONAL
    • La restitution des aides illégalement octroyées et ses implications en droit des sociétés et en droit fiscal
    • Les restitutions d'aides d'Etat : aspects de droit civil - responsabilité des Etats
    • L'incidence des aides d'Etat au niveau de la juridiction économique nationale : le Tribunal de commerce belge
    • L'incidence des aides d'Etat au niveau de la juridiction économique nationale : l'exemple français
    • La juridiction nationale face à l'obligation communautaire d'ordonner la restitution d'aides d'Etat illicitement octroyées : l'exemple du juge administratif allemand
    • Panel d'interventions

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