Les aspects juridiques de la libéralisation des télécommunications (étude comparée)

Wael El Zein

Marcel-René Tercinet

(Préfacier)

Note moyenne 
Wael El Zein - Les aspects juridiques de la libéralisation des télécommunications (étude comparée).
Au milieu des années 70, a pris naissance aux Etats-Unis un mouvement de déréglementation des secteurs économiques, qui a progressivement gagné les... Lire la suite
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Résumé

Au milieu des années 70, a pris naissance aux Etats-Unis un mouvement de déréglementation des secteurs économiques, qui a progressivement gagné les autres pays. Progrès technique, mondialisation des échanges, amplification de la vague idéologique, des causes multiples sont à l'origine d'une telle évolution dans le secteur des télécommunications. Eu égard à ces développements, l'aptitude des gouvernements à protéger le monopole dans le secteur est mis en question.
Les réformes récentes en télécommunications ont été marquées par trois principes : la libéralisation, la privatisation, et la régulation/ dérégulation. Cet ouvrage examine l'évolution du cadre réglementaire des télécommunications. Il met en évidence les problèmes posés grâce à la transformation du secteur d'une logique politico-stratégique à une logique économique et pragmatique. Il y a lieu de se demander sur l'opportunité de l'adoption d'une logique ultra-libérale à l'égard du secteur.
La concurrence n'est en définitive qu'un moyen pour réaliser l'objectif du marché. D'autres moyens, notamment la coopération entre les acteurs (publics, privés), apparaissent aussi importants. Il est lieu d'adopter des solutions plus équilibrées que les logiques concurrentielles, de s'intéresser à refondre le service public des télécommunications, d'accroître les compétences en matière réglementaire et, enfin, d'utiliser une partie des recettes du secteur en faveur de son développement.

Sommaire

  • L'ADAPTATION AU SERVICE PUBLIC DES TELECOMMUNICATIONS AU MOUVEMENT DE LIBERALISATION
    • La nature du service public des télécommunications : facteur d'inadaptation aux règles du marché
    • L'atténuation des règles dérogatoires du service public des télécommunication par le mouvement de libéralisation
  • LA REDEFINITION DU SERVICE PUBLIC DES TELECOMMUNICATIONS FACE AU MOUVEMENT DE LIBERALISATION
    • La restructuration des services des télécommunications (le redéploiement du service public)
    • Vers des nouvelles formes pour les missions du service public dans les télécommunications

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/11/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-614-417-066-3
  • EAN
    9786144170663
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    494 pages
  • Poids
    0.728 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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