Les travaux de construction impliquent la participation de plusieurs acteurs : architectes, entrepreneurs, ingénieurs-conseils et sous-traitants, sans...
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Résumé
Les travaux de construction impliquent la participation de plusieurs acteurs : architectes, entrepreneurs, ingénieurs-conseils et sous-traitants, sans oublier maîtres des ouvrages et promoteurs. Lorsqu'un problème surgit, la détermination des responsabilités s'avère souvent très complexe. Les textes du Code civil et de lois particulières (comme la loi Breyne) sont interprétés par la jurisprudence en fonction de circonstances de fait.
La couverture d'assurance joue un rôle non négligeable dans ce type de litiges. Les tribunaux peuvent être tentés de faire supporter les responsabilités par les acteurs les mieux assurés. De lege ferenda, on peut considérer qu'un système idéal repose sur une assurance souscrite au moindre coût au bénéfice de tous les acteurs, en permettant l'indemnisation la plus rapide. Dans ce livre, la situation actuelle du marché belge est examinée tant du point de vue des responsabilités que de celui des couvertures d'assurance disponibles, l'accent étant mis sur les évolutions en cours. La situation en France et en Espagne est également exposée ; en effet, ces deux pays sont dotés d'un système d'assurance obligatoire dans le secteur de la construction.
Sommaire
Evolution des rôles et responsabilités en droit belge de la construction
L'évolution des rôles et des responsabilités en droit de la construction ; Le point de vue de l'architecte : un intervenant obligatoirement assuré
La réponse de l'assurance : examen des couvertures et de leur évolution : l'assurance des concepteurs
La réponse de l'assurance : examen des couvertures et de leur évolution : l'assurance face aux risques des entreprises de construction
Compte rendu des débats
L'expérience de la loi française du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta
Présentation de la législation espagnole en matière de garantie décennale