Les cahiers du Conseil constitutionnel N°10/2001

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 Dalloz-Sirey - Les cahiers du Conseil constitutionnel N°10/2001.
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Sommaire

    • Jurisprudence
    • Documents et procédures
    • Le Tribunal constitutionnel portugais : le " contrôle concret " dans le cadre d'un système mixte de justice constitutionnelle
    • Entretien avec le Président du Tribunal constitutionnel portugais
    • L'accès des personnes à la justice constitutionnelle : droit, pratique, politique
    • Le recours direct entre protection juridique et constitutionnalité objective expériences et perspectives
    • Le recours constitutionnel en droit allemand
    • Les recours individuels devant la Cour constitutionnelle en droit constitutionnel autrichien
    • L'amparo constitutionnel en Espagne : droit et politique
    • Sur l'introduction hypothétique du recours individuel direct devant le Conseil constitutionnel
    • Le Conseil constitutionnel et l'Université
    • Le Conseil constitutionnel et les réformes pénales récentes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/04/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-04510-3
  • EAN
    9782247045105
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    120 pages
  • Poids
    0.365 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 30,0 cm × 1,0 cm

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