Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 13 / 2002 : Documents et procédures. - La Cour constitutionnelle de Hongrie. Etudes et doctrine : la sincérité du scrutin

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 Dalloz-Sirey - Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 13 / 2002 : Documents et procédures. - La Cour constitutionnelle de Hongrie. Etudes et doctrine : la sincérité du scrutin.
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Sommaire

  • DECISIONS ET DOCUMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    • Liste des décisions du 1er mars au 30 septembre 2002
    • Jurisprudence
    • Documents et procédures
  • COOPERATION INTERNATIONALE ET JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ETRANGERES
    • La Cour constitutionnelle de Hongrie
    • Présentation de la Cour constitutionnelle de Hongrie
    • Entretien avec M Janos Németh, Président de la Cour constitutionnelle de Hongrie
    • Les lieux de la justice constitutionnelle
    • Textes à l'appui : sélection de décisions de la Cour constitutionnelle de Hongrie
  • ETUDES ET DOCTRINE
    • La sincérité du scrutin
    • La notion de sécurité du scrutin
    • Les systèmes électoraux dans les Constitutions des pays de l'Union européenne
    • Le contentieux électoral en Europe
    • Bush contre Gore : trois mauvais coups portés à la Constitution, à la Cour et à la Démocratie
    • Administration et application du processus électoral : le modèle canadien
    • Les élections à l'épreuve de l'Afrique

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/01/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-04956-7
  • EAN
    9782247049561
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    111 pages
  • Poids
    0.345 Kg
  • Dimensions
    21,1 cm × 29,7 cm × 1,2 cm

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