Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 9/2000

Note moyenne 
 Dalloz-Sirey - Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 9/2000.
14,20 €
Actuellement indisponible

Sommaire

  • DECISIONS ET DOCUMENTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    • Liste des décisions du 1er mars au 30 septembre 2000
    • Jurisprudence
    • Documents et procédures
  • COOPERATION INTERNATIONALE ET JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ETRANGERES
    • La Cour constitutionnelle sud-africaine
    • Présentation de la Cour constitutionnelle
    • Entretien avec la Cour constitutionnelle
    • Les lieux de la justice constitutionnelle
    • Coalition nationale pour l'égalité des homosexuels et des lesbiennes contre ministère des Affaires intérieures et autres
    • Le juge constitutionnel peut-il se faire législateur ?
    • Coopération internationale et francophonie
  • ETUDES ET DOCTRINES
    • Souveraineté de l'Etat et hiérarchie des normes dans la jurisprudence constitutionnelle
    • La théorie constitutionnelle et le droit constitutionnel positif
    • Eléments de droit comparé
    • La souveraineté de l'Etat dans la jurisprudence constitutionnelle allemande
    • Souveraineté nationale et intégration européenne dans le droit constitutionnel espagnol
    • La souveraineté internationale de l'Etat dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français
    • La primauté du droit communautaire : une révision tacite de la Constitution italienne.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/02/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-03967-7
  • EAN
    9782247039678
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    129 pages
  • Poids
    0.405 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,7 cm × 0,9 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés