Je travaille à temps partiel, puis-je refuser une clause d'exclusivité ? Mon employeur m'envoie à Lyon, en faisant jouer ma clause de mobilité, alors...
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Résumé
Je travaille à temps partiel, puis-je refuser une clause d'exclusivité ? Mon employeur m'envoie à Lyon, en faisant jouer ma clause de mobilité, alors que mon poste à Marseille va rester vacant. En a-t-il le droit ? Mon contrat comporte une clause d'objectifs qui me paraissent impossibles à atteindre. Que faire ? Je souhaiterais faire figurer mes horaires sur mon contrat de travail. Est-ce possible ? Quelles sont les conséquences du refus d'une clause de mobilité ? J'avais négocié une contrepartie financière à la clause de non-concurrence. Mon employeur peut-il me la refuser sous prétexte que je ne fais pas mon préavis ? Mon employeur accepte de payer mes heures supplémentaires sur la base d'un forfait annuel en jours. Cela doit-il être inscrit au contrat ? Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.
Sommaire
Ce que dit la loi
La jurisprudence
Des histoires pour mieux comprendre
La procédure
Les modèles de clauses
Les conseils des juristes
Questions-réponses : la clause de mobilité, la clause de non-concurrence, la clause d'exclusivité, la clause d'objectifs, la clause de dédit de formation, négocier d'autres clauses.