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Les collectivités locales et le droit - Les mutations actuelles - Grand Format
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Résumé
Sur la toile de fond des relations entre l'Etat unitaire français et ses collectivités locales se dessinent de très sensibles évolutions. Les présents " Actes du colloque de Pau " vous aideront à prendre l'exacte mesure, tant sur le plan pratique que théorique, de ces bouleversements du droit des collectivités locales en pleine rénovation.
Sommaire
- Peut-on ne pas affirmer un particularisme du droit des collectivités locales ?
- DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DROIT CONSTITUTIONNEL
- Actualité des collectivités locales devant le juge constitutionnel
- Principe d'égalité et libre administration des collectivités territoriales
- L'emprunt des techniques du droit constitutionnel par le droit des collectivités locales
- DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DROIT PRIVE
- L'entrée historique des collectivités locales dans le droit public
- L'utilisation des instruments juridiques de droit privé par les collectivités locales
- La notion de partenariat et les démembrements privés des collectivités locales
- L'implication du droit pénal sur le comportement des acteurs locaux
- DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DROIT COMMUNAUTAIRE
- Interventionnisme économique local et droit communautaire
- Les collectivités locales, sujets de droit communautaire
- DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DROIT DE LA CONCURRENCE
- Les collectivités locales face aux principes de la concurrence
- Les droits de la concurrence, leur harmonisation
- La liberté contractuelle des collectivités locales et le droit de la concurrence.
Caractéristiques
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Date de parution10/03/2001
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Editeur
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Collection
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ISBN2-247-04227-9
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EAN9782247042272
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Nb. de pages285 pages
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Poids0.495 Kg
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Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
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