Les collectivités territoriales et l'énergie - Annuaire 2007 des collectivités locales

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Gérard Marcou et Hellmut Wollmann - Les collectivités territoriales et l'énergie - Annuaire 2007 des collectivités locales.
Depuis le 1er juillet 2007, les marchés du gaz et de l'électricité sont totalement ouverts à la concurrence. Chaque consommateur a le libre choix... Lire la suite
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Résumé

Depuis le 1er juillet 2007, les marchés du gaz et de l'électricité sont totalement ouverts à la concurrence. Chaque consommateur a le libre choix de son fournisseur. Le service public national du gaz a vécu ; qu'en sera-t-il du service public national de l'électricité ? Ces bouleversements placent les collectivités territoriales face à de nouveaux défis. Le droit communautaire pourrait-il imposer la mise en concurrence des distributions publiques de gaz et d'électricité ? Le repli du service public national pourrait-il conduire au développement de services publics locaux de fourniture ? Les distributeurs non nationalisés bénéficieront-ils de l'ouverture du marché pour se développer au-delà de leur zone de desserte historique et de leur cœur de métier ? Le développement de la commande publique d'électricité sera-t-il bénéfique aux collectivités territoriales ou doivent-elles craindre la sortie des tarifs réglementés ? Les économies d'énergie sont-elles un terrain prometteur pour les politiques locales, au travers de leurs compétences en matière d'urbanisme, de logement et de transport ? Quel est l'avenir de la fiscalité sur l'électricité après la libéralisation du secteur ? Un volume au cœur de l'actualité dont les études viennent préciser le processus et les enjeux de cette ouverture à la concurrence. En contrepoint, la chronique internationale apporte un éclairage de la libéralisation du secteur de l'énergie dans divers pays (Allemagne, Hongrie, Italie, Norvège, Royaume-Uni, Suède). Chroniques : L'Annuaire poursuit, dans sa 27e édition, la publication de ses chroniques régulières : chronique législative et réglementaire ; chronique de la jurisprudence administrative ; chronique de la jurisprudence pénale ; économie et finances locales ; fonction publique territoriale ; innovation et gestion des grands services publics locaux ; collectivités territoriales et institutions européennes ; rapports, études et avis des organismes consultatifs

Sommaire

  • ETUDES
  • LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET L'ENERGIE
    • Le cadre juridique communautaire et national et l'ouverture à la concurrence : contraintes et opportunités pour les collectivités territoriales
    • Les distributeurs non nationalisés d'électricité face à l'ouverture à la concurrence
    • Aménagement du territoire et sobriété énergétique
    • Développement urbain durable et politique énergétique locale : éléments juridiques d'un défi majeur
    • La commande publique en matière d'énergie
    • Fiscalité locale et énergie : des relations discrètes, réciproquement fructueuse
  • CHRONIQUE INTERNATIONALE
    • Fourniture d'énergie et l'administration locale : une étude de cas du Royaume-Uni
    • Comment un marché de l'énergie a été créé sans que personne ne le remarque
    • La révolution de 1990 de l'approvisionnement en électricité en Norvège et l'évolution des collectivités locales
    • L'administration communale du système de l'énergie en Suède - une perspective historique et les développements actuels
    • La fourniture de l'énergie, l'administration locale et le marché - le cas de l'Allemagne
    • Les services locaux et nationaux de l'énergie en Hongrie
    • Energie et administrations locales en Italie : dénationalisation, libéralisation et concurrence
    • La démocratie locale du Japon - le poids des institutions, les réalités à surmonter
  • CHRONIQUES
    • Chroniques législatives et réglementaires
    • Jurisprudence administrative
    • Jurisprudence pénale de la gestion locale
    • Economie et finances locales
    • La fonction publique territoriale
    • Innovation et gestion des grands services publics locaux
    • Les collectivités territoriales et les institutions européennes
    • Rapports, études et avis des organismes consultatifs
    • Annexe bibliographique
  • PRIX DE THESE SUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Le consensus communautaire contre l'intégration intercommunale
    • Séquences et dynamiques d'institutionnalisation de la communauté urbaine de Lille (1964-2003)
    • Pouvoir et droit à Avignon (début du XIIe siècle-1251)
    • La loi du pays calédonienne, témoin de la mutation de l'Etat unitaire français

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-271-06550-6
  • EAN
    9782271065506
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    665 pages
  • Poids
    1.04 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,8 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Gérard Marcou, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE). Hellmut Wollmann, professeur émérite à l'université Humboldt de Berlin.

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