Les Collectivites Territoriales Et Leurs Contrats. Marches Publics, Delegations De Service Public, Conventions D'Occupation Domaniale, Edition 2002 - Occasion

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 BRACONNIER STEPHANE - Les Collectivites Territoriales Et Leurs Contrats. Marches Publics, Delegations De Service Public, Conventions D'Occupation Domaniale, Edition 2002.
Le contenu : Bail emphytéotique administratif, Calcul des seuils, Cession de contrats, Contrat entre personnes publiques, Euro, Favoritisme, Garantie... Lire la suite
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Résumé

Le contenu : Bail emphytéotique administratif, Calcul des seuils, Cession de contrats, Contrat entre personnes publiques, Euro, Favoritisme, Garantie décennale, Groupement de commandes, Marchés d'informatique et de télécommunications, Procédures collectives, Référé marché... sont autant de sujets quotidiens pour les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Le Juris-Compact les collectivités territoriales et leurs contrats traite de la question fondamentale des relations contractuelles des collectivités territoriales, d'une façon parfaitement originale et pratique, en tenant compte de l'entrée en application du nouveau Code des marchés publics et de l'euro. L'équipe d'auteurs, réunie autour du Professeur Stéphane Braconnier, garantit au lecteur, par son expertise et sa haute connaissance du terrain, la qualité des analyses et conseils pratiques qu'il y trouvera. Du fait au droit : Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente : l'exposé des principales questions pratiques, les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques), les précisions jurisprudentielles, les outils : formules et modèles, adresses utiles, le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur et la bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/12/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0080-X
  • EAN
    9782711000807
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1080 pages
  • Poids
    1.095 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 3,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de BRACONNIER STEPHANE

Stéphane Braconnier, Professeur de droit publie à l'Université de Poitiers.

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