Les Commissions Des Valeurs Mobilieres Aux Etats-Unis Et En Europe. Des Origines A Nos Jours

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Vanina Paoli-Gagin - Les Commissions Des Valeurs Mobilieres Aux Etats-Unis Et En Europe. Des Origines A Nos Jours.
Le développement fulgurant de l'épargne en valeurs mobilières a conduit les Etats à faire évoluer leurs systèmes financiers et à créer des Commissions... Lire la suite
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Résumé

Le développement fulgurant de l'épargne en valeurs mobilières a conduit les Etats à faire évoluer leurs systèmes financiers et à créer des Commissions des Valeurs Mobilières (CVM). En dépit de l'internationalisation croissante des marchés, aucune étude comparative n'avait encore été conduite sur ces autorités régulatrices. Fondé sur une thèse de doctorat, mis à jour pour intégrer les évolutions les plus récentes, cet ouvrage qui propose, réglementation et jurisprudence à l'appui, une analyse critique des CVM en France, aux Etats-Unis, au Royaume Uni, en Belgique, en Italie et en Espagne, vient combler ce vide. La genèse des Commissions, leur nature juridique et les moyens dont elles disposent sont analysés tour à tour et permettent d'aborder, en toute connaissance de cause, l'étude approfondie de leurs différents pouvoirs (pouvoir réglementaire individuel et général et pouvoir d'enquête et de sanction). L'ouvrage, qui a valu à son auteur le prix Wahl de la chancellerie des Universités de Paris, s'adresse tout autant aux professionnels, désireux de trouver des informations rapides sur de droit positif des pays étrangers, qu'aux étudiants curieux de découvrir un droit en perpétuelle évolution.

Sommaire

    • Les origines des Commissions des Valeurs Mobilières
    • La nature juridique des C.V.M
    • Les fonctions des C.V.M
    • Les pouvoirs des C.V.M
    • Le pouvoir de contrôle de l'information et des acteurs
    • Le pouvoir de sanction des C.V.M.

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/06/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1100-8
  • EAN
    9782802711001
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    468 pages
  • Poids
    0.77 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 23,9 cm × 2,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Vanina Paoli-Gagin

Docteur en droit, diplômée de la Southern Methodist University de Dallas (LL. M Master of Laws, orienté sur le droit américain des " securities "), et avocat, Vanina Paoli-Gagin est la collaboratrice au Sénat de Philippe Adnot, Membre de la Commission des finances et Président du Conseil général de l'Aube, Anciennement chargée de travaux dirigés à l'Université Paris V, consultante en matière bancaire et financière, elle est par ailleurs responsable de la refonte du fascicule " Titres de créance négociables " dans le dictionnaire Joly Bourse et Produits financiers.

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