Les communes et la publicité commerciale extérieure - Pour une valorisation environnementale et économique de l'espace public

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Marcel Moritz - Les communes et la publicité commerciale extérieure - Pour une valorisation environnementale et économique de l'espace public.
A l'heure où l'on célèbre le trentième anniversaire d'une loi qui en constitue la clef de voûte, le droit de la publicité extérieure accumule les... Lire la suite
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Résumé

A l'heure où l'on célèbre le trentième anniversaire d'une loi qui en constitue la clef de voûte, le droit de la publicité extérieure accumule les paradoxes, notamment dans une approche communale. Tandis que l'opinion publique est de plus en plus sensible à la protection du cadre de vie, cet impératif peine grandement à s'imposer. Certes, les textes permettent la création de règlements locaux de publicité et offrent une grande diversité de mesures répressives, mais aucune de ces possibilités ne convainc pleinement.
Incapable de satisfaire réellement aux impératifs de protection de l'environnement, le droit positif ne permet pas non plus aux communes d'opérer une exploitation économique efficace de l'espace public. L'objet de cette étude, au-delà d'une telle analyse critique, est de mettre en lumière diverses réformes envisageables dans l'intérêt des communes ainsi qu'une approche renouvelée de la gestion des espaces publicitaires.
Pragmatique, l'approche se veut opérante et innovante, résolument orientée vers la satisfaction de l'intérêt général.

Sommaire

  • LA VALORISATION ENVIRONNEMENTALE DE L'ESPACE PUBLIC PAR L'ORGANISATION DE LA RARETE PUBLICITAIRE
    • Une raréfaction initiée par la réglementation locale
    • Une raréfaction imposée par la répression des publicités
  • LA VALORISATION ECONOMIQUE DE L'ESPACE PUBLIC PAR L'EXPLOITATION DE LA RARETE PUBLICITAIRE
    • L'exploitation publicitaire du domaine public
    • L'exploitation fiscale des supports de la publicité commerciale extérieure

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/01/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-916606-31-6
  • EAN
    9782916606316
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    477 pages
  • Poids
    0.8 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

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