Ce rapport a été présenté le 4 juillet 2007 à la Commission des comptes de la Sécurité sociale réunie sous la présidence de Madame Roselyne Bachelot-Narquin,...
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Résumé
Ce rapport a été présenté le 4 juillet 2007 à la Commission des comptes de la Sécurité sociale réunie sous la présidence de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, de Monsieur Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et de Madame Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la Solidarité auprès du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. Il présente les résultats du régime général pour l'année 2006, et les comptes prévisionnels établis par l'administration pour l'année 2007. La Commission des comptes de la Sécurité sociale se réunit deux fois par an : au printemps et en septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, la Commission examine les comptes de l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
Sommaire
Cadrage économique général
Vue d'ensemble des recettes
Les cotisations et impôts affectés au régime général et aux fonds
Les contributions publiques
Les transferts
Analyse et éclairages recettes
Les relations de trésorerie Etat - sécurité sociale
Les prestations maladie et AT
Eclairages maladie
Les prestations vieillesse
Les prestations famille
Eclairages vieillesse et famille
Les organismes concourant au financement du régime général