Les contrats commentés du monde informatique - Logiciels, bases de données, multimédia, internet

2e édition

Note moyenne 
Sandrine Carneroli - Les contrats commentés du monde informatique - Logiciels, bases de données, multimédia, internet.
La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève d'un exercice juridiquement... Lire la suite
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Résumé

La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève d'un exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, cette 2e édition mise à jour définit un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l'exploitation des oeuvres du monde informatique.
Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l'auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d'ordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité d'exploiter et de gérer la commercialisation des oeuvres numériques, en exposant comment les règles du droit d'auteur doivent s'insérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit d'auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l'électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l'auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-5399-2
  • EAN
    9782804453992
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    161 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Sandrine Carneroli

Sandrine Carneroli est avocate au Barreau de Bruxelles, spécialisée en droit d'auteur et des médias. Elle enseigne le droit de la communication et de l'information à la Haute Ecole de Namur et est assistante à l'ULB.

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