Les contrats informatiques

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Nicolas Bouche et Jérôme Huet - Les contrats informatiques.
L'ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous une forme didactique, une vision synthétique des règles... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous une forme didactique, une vision synthétique des règles qui régissent les contrats passés pour l'informatisation des particuliers, entreprises ou administrations. Après une présentation, en préambule, des traits caractéristiques des contrats informatiques, l'ouvrage entend d'abord montrer combien ces contrats restent soumis aux règles du droit commun des contrats (chapitre 1), même s'ils subissent également nécessairement l'interférence des règles du droit spécial des contrats et de la propriété intellectuelle (chapitre 2), avant d'envisager les questions particulières que posent certaines formules contractuelles nouvelles (chapitre 3) ainsi que la circulation des équipements informatiques (chapitre 4).

Sommaire

  • SOUMISSION DES CONTRATS INFORMATIQUES AU DROIT COMMUN DES CONTRATS : APPORTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS
    • Formation des contrats informatiques
    • Exécution des contrats informatiques
    • Liens entre les contrats informatiques
  • INTERFERENCES DU DROIT SPECIAL DES CONTRATS ET DU STATUT DES LOGICIELS DANS LE REGIME DES CONTRATS INFORMATIQUES
    • Application du droit spécial des contrats
    • Interférence du droit de la propriété intellectuelle
  • DE CERTAINES FORMULES CONTRACTUELLES NOUVELLES
    • Le contrat d'intégration de système
    • Le contrat dit "ASP" (Application Service Providing) ou "Saas" (Software as a service)
    • Le contrat d'infogérance (ou facilities management)
  • DE LA CIRCULATION DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
    • Les contrats de distribution
    • L'occasion et la collaboration

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/10/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1426-2
  • EAN
    9782711014262
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    113 pages
  • Poids
    0.202 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,1 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Jérôme Huet est professeur de droit privé et enseigne à l'université Paris II (Panthéon-Assas) où il est directeur du Centre d'études juridiques et économiques du multimédia et responsable des masters Droit du multimédia et de l'informatique et Droit de la communication. Il est aussi membre du groupe de travail dirigé par le Pr von Bar sur l'élaboration d'un Code civil européen des obligations, depuis 2002, et directeur de la recherche de l'Institut de la Chambre de commerce internationale, depuis 1994.
Nicolas Bouche est maître de conférences HDR et enseigne à l'université Jean Moulin-Lyon 3 où il dirige le master 2 professionnel Droit de la propriété intellectuelle. Il contribue également à la chronique "Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme" de la revue Propriété industrielle.

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