Les contrats portant sur le fonds de commerce

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Olivier Barret - .
Le fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique... Lire la suite
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Résumé

Le fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantielle du patrimoine de l'entreprise à forme sociale, unipersonnelle ou pluripersonnelle. Les réglementations particulières auxquelles le législateur a soumis les contrats portant sur ce bien très original - qu'elles aient trait à la vente, à l'apport en société, à la location-gérance, au nantissement ou, à un degré moindre, au crédit-bail - sont donc très couramment appliquées. L'abondance et l'actualité du contentieux qu'elles suscitent concourent à le vérifier, même si c'est sous l'angle pathologique. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble à ces différents contrats, qui soit conduite tant sous l'angle théorique que sous l'angle pratique. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci est destiné aussi bien aux praticiens - avocats, négociateurs et rédacteurs d'actes, magistrats -, qu'aux universitaires et aux étudiants. Illustré de nombreux exemples concrets, il s'efforce de présenter de manière synthétique les grands traits du régime de chaque contrat étudié. Il est à jour de la nouvelle codification du Code de commerce, et contient une table de concordance avec les anciens textes.

Sommaire

  • LES CONTRATS TRANSLATIFS DE LA PROPRIETE DU FONDS DE COMMERCE
    • La vente du fonds de commerce
    • L'apport en propriété du fonds de commerce à une société
  • LA LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE
  • LES CONTRATS CONSTITUTIFS DE GARANTIE SUR LE FONDS DE COMMERCE

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/03/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-01981-2
  • EAN
    9782275019819
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    344 pages
  • Poids
    0.585 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Barret

Olivier Barret, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université René Descartes (Paris V), dont il dirige le DESS de droit notarial. Il est aussi avocat.

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