Les conventions et accords collectifs de travail occupent une place essentielle dans l'organisation des relations de travail. Appelés, par principe,...
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Résumé
Les conventions et accords collectifs de travail occupent une place essentielle dans l'organisation des relations de travail. Appelés, par principe, à améliorer la situation des salariés, ils peuvent mieux que la loi prendre en compte la diversité des entreprises, des activités, des régions. Pratiqués avec intelligence, ils constituent des instruments efficaces de la gestion économique de l'entreprise. Cet ouvrage présente les règles communes aux conventions et accords collectifs de travail ainsi que les règles particulières aux conventions et accords d'entreprise, aux conventions de branche et accords professionnels et inter-professionnels.
Sommaire
Les règles communes aux conventions et accords collectifs de travail
L'identification des conventions et accords collectifs de travail
L'élaboration des conventions et accords collectifs de travail
L'application des conventions et accords collectifs de travail
Les règles particulières à des conventions et accords collectifs de travail
Les règles particulières aux conventions et accords collectifs d'entreprise
Les règles particulières aux conventions collectives de branche et accords professionnels et interprofessionnels.