Les dépens dans le contentieux communautaire

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Stéphane Mail-Fouilleul - Les dépens dans le contentieux communautaire.
Malgré l'importance des questions relatives à la définition comme au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire, très rares... Lire la suite
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Résumé

Malgré l'importance des questions relatives à la définition comme au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire, très rares sont les contributions doctrinales consacrées à ces questions. Cette pauvreté doctrinale s'explique essentiellement par la nécessité impérative, pour pouvoir offrir un guide explicatif complet et utile aux praticiens des juridictions communautaires comme à tout théoricien intéressé par le fonctionnement de ces juridictions, d'analyser l'intégralité de la jurisprudence européenne. Fidèle à l'esprit de la collection Pratique du droit communautaire, le présent ouvrage a pour objectif de répondre, de manière pédagogique et exhaustive, à toutes les questions pratiques comme théoriques que se poseront les lecteurs. En ce sens, des résumés pratiques, réalisés sous forme de tableaux, permettent de visualiser immédiatement les tendances jurisprudentielles. A l'inverse, des notes en bas de page abondantes et détaillées soulignent et expliquent toutes les nuances de la jurisprudence communautaire particulièrement riche dans cette matière. Enfin, et dans le but d'aider le lecteur dans une recherche rapide d'informations, le présent ouvrage a été découpé en parties thématiques indépendantes les unes des autres.

Sommaire

  • LES OBLIGATIONS INCOMBANT AUX JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES
    • L'obligation de statuer sur les dépens
    • L'obligation de fixer/répartir les dépens
  • LA REPARTITION " NORMALE " DES DEPENS PAR LES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES
    • La mission facilitée des juridictions communautaires lorsqu'une des parties au litige échoue totalement
    • La délicate mission des juridictions communautaires lorsque aucune des parties au litige n'échoue ou ne gagne totalement
    • La mission complexe des juridictions communautaires en présence de circonstances exceptionnelles ou de frais frustratoires ou vexatoires
    • Le partage des dépens
  • LA REPARTITION DES DEPENS EN CAS DE MODIFICATION DU CADRE DE L'INSTANCE
    • La répartition des dépens à l'égard de la partie intervenante
    • La répartition des dépens lors de la fin prématurée de l'instance
  • LA REPARTITION DES DEPENS DANS LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE
    • Précisions sur la spécificité du régime de répartition des dépens dans le contentieux de la fonction publique
    • La répartition des dépens en l'absence de circonstances exceptionnelles ou/et de frais frustratoires ou vexatoires
    • La répartition des dépens en présence de circonstances exceptionnelles ou/et de frais frustratoires ou vexatoires
  • LA REPARTITION DES DEPENS EN PRESENCE DE SITUATIONS PARTICULIERES
    • La répartition des frais résultant d'une procédure d'urgence
    • La répartition des dépens en cas d'irrecevabilité du recours
    • La répartition des dépens en cas de pourvoi
  • RESUMES PRATIQUES DE LA REPARTITION DES DEPENS DANS LE CADRE DES PRINCIPAUX RECOURS
    • La répartition des dépens dans le contentieux de l'annulation
    • La répartition des dépens dans le cadre des recours en constatation de manquement
    • La répartition des dépens dans le contentieux de la responsabilité extra-contextuelle
    • La répartition des dépens dans le contentieux concurrentiel
  • LA TAXATION DES DEPENS

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Stéphane Mail-Fouilleul

Stéphane Mail-Fouilleul est administrateur à la Commission européenne. Ancien chargé d'enseignements dans les facultés de droit de Poitiers, Strasbourg et Reims et ancien avocat au barreau de Paris, l'auteur a écrit plusieurs articles ainsi qu'un ouvrage en droit communautaire de la concurrence.

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