Les droits sociaux ou la démolition de quelques poncifs - Actes du Colloque des 15 et 16 juin 2001, Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion de l'Université Robert-Schuman, Strasbourg

Florence Benoît-Rohmer

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Constance Grewe

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Florence Benoît-Rohmer - Les droits sociaux ou la démolition de quelques poncifs - Actes du Colloque des 15 et 16 juin 2001, Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion de l'Université Robert-Schuman, Strasbourg.
Les droits sociaux redeviennent actuels, notamment dans le sillage de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et donc aussi de la future... Lire la suite
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Résumé

Les droits sociaux redeviennent actuels, notamment dans le sillage de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et donc aussi de la future constitution européenne. Mais les interrogations à leur sujet demeurent nombreuses. Le colloque, organisé à Strasbourg les 15 et 16 juin 2001, visait à réexaminer le bien fondé d'un certain nombre d'opinions fort répandues, telles l'injusticiabilité ou le coût élevé des droits sociaux, afin de savoir s'il s'agit là de simples lieux communs, de poncifs à démolir, ou d'une réalité pourvue d'un fondement juridique solide. Pour ce faire, les réflexions, émanant d'universitaires et de praticiens originaires de divers États européens, se consacrent d'abord au réexamen du concept, puis à un bilan des instruments de protection des droits sociaux.

Sommaire

  • LE CONCEPT DE DROITS SOCIAUX
    • " Les générations de droits ", Alessandro Pizzorusso
    • " Les droits sociaux sont-ils nécessairement injusticiables ? ", Christoph Gusy
    • " Le coût économique des droits sociaux ", François Legendre
    • " Droits sociaux et droits collectifs ", Norbert Olszak
  • LES INSTRUMENTS DE PROTECTION DE DROITS SOCIAUX
    • " Les droits sociaux constitutionnels ", Constance Grewe
    • " Quelques remarques sur la protection des droits sociaux en général et sur la Charte sociale en particulier ", Franz Matscher
    • " La Charte sociale européenne ", Régis Brillat
    • " Le projet de protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et cuturels ", Giorgio Malinverni
    • " Les droits sociaux dans la jurisprudence de la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme ", Françoise Tulkens
    • " Exercice de ''jurisprudence-fiction'' : la protection des droits sociaux par la Cour européenne des droits de l'homme ", Frédéric Sudre
    • " La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ou une remise en cause des poncifs en matière de droits économiques et sociaux ", Florence Benoît-Rohmer

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