Les espaces de liberté en droit des affaires

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Michèle Vanwijck-Alexandre et Olivier Caprasse - Les espaces de liberté en droit des affaires.
Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l'expression des volontés... Lire la suite
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Résumé

Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l'expression des volontés et à la créativité des juristes. Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le 6 décembre 2007 célébrant le 50e anniversaire de la C.R.D.V.A. Ancrées clans la pratique, les contributions présentées à cette occasion mettent en évidence l'existence et l'utilité de l'exploitation des espaces de liberté dans les domaines : du droit des contrats ; du droit des sûretés ; du droit des sociétés ; du droit du travail ; du droit fiscal ; du règlement des litiges. Au-delà des matières traitées, cet ouvrage intéressera tous les praticiens du droit en ce qu'il constitue un hommage à la liberté et à la créativité du juriste, tout en rappelant les limites à celles-ci. Ces travaux peuvent également servir de guide aux négociateurs et rédacteurs de contrats mais aussi aux conseillers juridiques et/ou fiscaux.

Sommaire

    • Réflexions sur la liberté, le droit et les affaires
    • Espaces de liberté en droit des contrats
    • Espaces de liberté dans le domaine des sûretés et garanties de paiement
    • Les espaces de liberté contractuelle dans le droit des sociétés à responsabilité limitée : entre rapprochement et palliation
    • Espaces de liberté dans les relations de travail
    • Espaces de liberté en droit fiscal
    • Espaces de liberté dans le règlement des litiges

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