Les Garanties Financieres Professionnelles

Note moyenne 
Séverine Cabrillac - Les Garanties Financieres Professionnelles.
" Les garanties financières professionnelles "..., un tel titre peut aisément effrayer le lecteur potentiel tant le champ d'investigation semble vaste... Lire la suite
46,20 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 7 mai et le 10 mai
En magasin

Résumé

" Les garanties financières professionnelles "..., un tel titre peut aisément effrayer le lecteur potentiel tant le champ d'investigation semble vaste et disparate. En réalité, le législateur a réservé cette expression à un mécanisme très précis. Il s'agit des garanties imposées comme condition d'exercice de certaines activités et permettant, en cas de défaillance du professionnel, à ses clients ou à ses salariés, de bénéficier d'un tiers garant.
Sont par exemple concernés : les notaires, les agents immobiliers, les agences de mannequins, etc. La multiplication de ces garanties depuis les années 1970 laisse penser que leur régime est parfaitement établi. Or, il n'en est rien, les difficultés sont nombreuses. Un tel désordre imposait une réflexion approfondie sur la nature de ces mécanismes. Cette analyse a été menée avec conviction par l'auteur qui propose une piste nouvelle : l'assurance pour compte. Par les solutions concrètes qu'il apporte, cet ouvrage séduira les praticiens.
L'étude des différentes qualifications évoquées ne manquera pas d'interpeller les chercheurs et les enseignants car elle permet de réfléchir sur les éléments caractéristiques de nombreuses institutions en pleine évolution.

Sommaire

  • LA NATURE DES GARANTIES FINANCIERES PROFESSIONNELLES
    • La thèse de l'autonomie des réglementations spécifiques
    • Les essais de qualification
  • LE REGIME DES GARANTIES FINANCIERES PROFESSIONNELLES
    • La mise en œuvre des garanties financières professionnelles
    • Le suivi des garanties financières professionnelles

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/11/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3254-4
  • EAN
    9782711132546
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    716 pages
  • Poids
    1.455 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 4,4 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Séverine Cabrillac

Séverine Cabrillac est maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

46,20 €