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Les gens du voyage - Edition 2000
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Résumé
L'article 28 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement laissait une large place aux initiatives locales pour résoudre la question de l'accueil des gens du voyage.
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 prévoit une nouvelle définition du schéma départemental, établi en concertation avec tous les acteurs.
Ce recueil propose quatre parties :
- les dispositions générales ;
- la scolarisation des enfants ;
- le stationnement ;
- la circulation des personnes.
Caractéristiques
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Date de parution12/12/2000
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Editeur
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Collection
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ISBN2-11-074970-9
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EAN9782110749703
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PrésentationBroché
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Nb. de pages133 pages
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Poids0.17 Kg
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Dimensions14,6 cm × 20,9 cm × 0,7 cm
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