Les Grandes Decisions Du Conseil Constitutionnel. 9eme Edition

De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 2 000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans leurs relations avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 48 " grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci. Cette 9ème édition ne comporte pas de nouvelle "grande décision" mais rend compte de l'apport de la centaine de décisions intervenues d'août 1995 à août 1997 : ceci a conduit à " refondre " totalement ou partiellement les commentaires des décisions n°28 (vote du budget des 24 et 30 décembre 1979), 30 (Sécurité et liberté des 19-20 janvier 1981), et 48 (contenu des lois de finances du 29 décembre 1994) et à compléter la plus grande partie des autres. L'ouvrage est devenu un instrument de travail tant pour les étudiants de 1er année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année, en droit administratif et finances publiques, de 3e année, en droit des libertés fondamentales et de 4e année, en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien.