Les grands arrêts contradictoires

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Pierre-André Lecocq - Les grands arrêts contradictoires.
Le système juridictionnel dualiste " à la française " pose aux justiciables, aux juristes, et aux étudiants en droit des questions complexes, résultant... Lire la suite
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Résumé

Le système juridictionnel dualiste " à la française " pose aux justiciables, aux juristes, et aux étudiants en droit des questions complexes, résultant notamment des contradictions entre juridictions suprêmes, susceptibles d'affaiblir l'Etat de droit. Faut-il révérer ce sytème ou le vouer aux gémonies ? Quelles clés utiliser pour comprendre et dominer ce foisonnement jurisprudentiel contradictoire, multiplié par l'apparition de nouvelles juridictions suprêmes : Cour de Justice des communautés Européennes, Cour Européenne des Droits de l'Homme, Conseil Constitutionnel ? Par le commentaire de ces grands arrêts contradictoires, l'auteur fait pénétrer le lecteur dans un domaine jusqu'à présent peu exploré. Il cherche à apporter à ces questions cruciales des réponses nuancées de manière à rassurer le lecteur sur la qualité du système juridictionnel français.

Sommaire

    • Le naufrage de l'Iris
    • L'affaire des décrets
    • Contradictions autour de la théorie du risque professionnel
    • L'ultime liberté ou du droit d'être porté en terre religieusement
    • La théorie de l'imprévision, une approche différente des deux ordres de juridiction
    • L'affaire Rosay ou le législateur au secours des victimes d'un vide juridictionnel
    • L'affaire du marché des Capucins, ou les divergences d'appréciation de la légalité d'un même acte
    • Un pilotage bicéphale contradictoire d'un principe général du droit
    • L'affaire des contraventions : contradictions triangulaires autour de la nature juridique des mesures privatives de liberté
    • La recherche du bon cap européen et ses contradictions jurisprudentielles
    • L'apaisement des contradictions préjudiciables à la protection équitable des personnes victimes de contamination lors de transfusions sanguines

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/09/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7298-9732-1
  • EAN
    9782729897321
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    176 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,1 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-André Lecocq

Pierre-André Lecocq est Professeur à l'Université de Lille II. Agrégé de Droit public et de science politique, mais aussi avocat durant treize ans, et chercheur au CNRS au sein de l'URA dirigée par Jean-Pierre Royer et Renée Martinage, il a contribué à la rédaction de nombreux ouvrages et articles sur les juridictions françaises depuis la Révolution.

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