En cours de chargement...
Les grands arrêts de droit communautaire - Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat - Occasion - Poche
3e édition
5,50 €
Article d'occasion contrôlé par nos équipes.
En savoir plus sur sur notre contrôle qualité
En savoir plus sur notre contrôle qualité.
Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.
Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.
La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…
*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.
Exclusivité magasins
Résumé
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes, ce qui autorise une consultation aisée des solutions ici rassemblées.
Caractéristiques
-
Date de parution07/11/2007
-
Editeur
-
Collection
-
ISBN978-2-13-056393-8
-
EAN9782130563938
-
FormatPoche
-
PrésentationBroché
-
Nb. de pages127 pages
-
Poids0.105 Kg
-
Dimensions11,5 cm × 17,5 cm × 0,7 cm
Avis libraires et clients
Avis audio
Écoutez ce qu'en disent nos libraires !