Le procès. Les organes du procès. L'objet du procès actions publique et civile. Le déroulement du procès. Théories générales. La phase préparatoire....
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Résumé
Le procès. Les organes du procès. L'objet du procès actions publique et civile. Le déroulement du procès. Théories générales. La phase préparatoire. La phase décisoire. La sanction