Les grands principes de Solvabilité 2 - Occasion

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Marie-Laure Dreyfuss - Les grands principes de Solvabilité 2.
Au 1er janvier 2014, entrera en vigueur la réforme européenne de la réglementation prudentielle applicable au secteur de l'assurance. Parmi les obligations... Lire la suite
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Résumé

Au 1er janvier 2014, entrera en vigueur la réforme européenne de la réglementation prudentielle applicable au secteur de l'assurance. Parmi les obligations des sociétés d'assurance figure celle de Solvabilité, c'est-à-dire qu'elles doivent être en mesure de faire face à tout moment à leurs engagements (par ex. pouvoir indemniser les sinistres) en constituant une marge de solvabilité suffisante). La nouveauté de la réforme réside dans le fait que les assureurs vont devoir adapter les exigences réglementaires aux risques qu'ils encourent dans leur activité.
Les enjeux de la réforme vont donc bien au-delà des seules exigences en matière de solvabilité des entreprises : elle touche les organisations et les infrastructures en terme de stratégie, de gouvernance, de produits d'assurance et de systèmes d'information. Solvabilité II (S. II) est l'opportunité pour les assureurs d'intégrer la gestion de l'ensemble de leurs risques pour mieux arbitrer l'équation risque/rentabilité/croissance/ solvabilité.
Mais beaucoup d'assureurs sont perdus dans ces nouvelles règles complexes et évolutives.

Sommaire

  • PRESENTATION GENERALE : DE S.1 A S.2
    • Les travaux préparatoires
    • La base juridique de S
  • 2
    • La directive cadre S
  • 2
    • Les trois piliers de S
  • 2
  • LES EXIGENCES QUANTITATIVES : LE CAPITAL DE SOLVABILITE REQUIS
    • Le minimum de capital requis
    • Les provisions techniques
    • Les fonds propres
    • Le bilan prudentiel
  • GOUVERNANCE, GESTION DES RISQUES ET REPORTING : LES REGLES DE GOUVERNANCE
    • La gestion des risques et l’ORSA
    • Le reporting prudentiel harmonisé
    • La communication vers le public
    • LE contrôle DES GROUPES : PRINCIPES GENERAUX
    • Les exigences quantitatives et qualitatives
    • La coopération entre les autorités européennes de contrôles

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Laure Dreyfuss

Marie-Laure Dreyfuss : Directeur adjoint, Autorité de contrôle prudentiel.

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