Les groupes de PME, une ou plusieurs sociétés ? - Aspects juridique, financier, fiscal, social, 50 questions et réponses pratiques

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Paul Billion - Les groupes de PME, une ou plusieurs sociétés ? - Aspects juridique, financier, fiscal, social, 50 questions et réponses pratiques.
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Résumé

L'absence de législation globale sur les groupes de sociétés rend complexe l'application du droit des affaires, de la réglementation financière, du droit fiscal et du droit social. Ces difficultés sont accrues par une inflation législative et une construction jurisprudentielle importante, par exemple l'acte de gestion anormal du droit fiscal. Ce guide fait le point sur les aspects pratiques essentiels de la gestion des groupes de PME et de leurs dirigeants ; citons : les conventions entre sociétés d'un même groupe ; la fiscalité de la distribution de dividendes ; la TVA et la taxe sur les salaires pour les sociétés mères ; les mouvements financiers internes ; le choix de la forme juridique de la holding et des filiales ; le contrat de travail et le mandat social ; la restructuration juridique, l'essor et les difficultés financières du groupe.
A l'aide de tableaux comparatifs, d'exemples et de recommandations, les cinquante chapitres décrivent, expliquent les problèmes spécifiques d'un groupe de sociétés et suggèrent des solutions.

Sommaire

  • PRESENTATION
  • GESTION JURIDIQUE
  • GESTION FINANCIERE
  • GESTION FISCALE
  • GESTION DES OPERATIONS INTERNES
  • GESTION SOCIALE
  • SITUATION DES DIRIGEANTS
  • RESTRUCTURATION JURIDIQUE INTERNE
  • DEVELOPPEMENT DU GROUPE
  • LES DIFFICULTES DU GROUPE

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/09/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1363-0
  • EAN
    9782711013630
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    195 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Paul Billion

Paul Billon est expert-comptable et commissaire aux comptes depuis vingt-cinq ans.

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