En cours de chargement...
Les indispensables des procédures civiles d'exécution
-
- Extrait
16,50 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 10 mai et le 14 mai
En magasin
Résumé
39 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des procédures civiles d'exécution grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Le public : Licence Droit, Master Droit, 2 année Capacité en Droit, Licence AES, CRFPA et ENM.
Sommaire
- LE DROIT COMMUN DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION
- Les règles relatives aux intervenants
- Les règles relatives aux biens
- Les règles relatives à la mise en oeuvre des opérations d'exécution
- LES MESURES D'EXECUTION FORCEE
- Les mesures avec vente portant sur les biens mobiliers
- La saisie immobilière
- Les mesures sans vente sanctionnant une obligation de faire
- LES MESURES CONSERVATOIRES
- Les règles communes aux mesures conservatoires
- Les saisies conservatoires de biens meubles corporels
- Les saisies conservatoires de biens meubles incorporels
Caractéristiques
-
Date de parution08/12/2015
-
Editeur
-
Collection
-
ISBN978-2-340-01035-2
-
EAN9782340010352
-
PrésentationBroché
-
Nb. de pages223 pages
-
Poids0.284 Kg
-
Dimensions14,4 cm × 21,0 cm × 1,4 cm
Avis libraires et clients
Avis audio
Écoutez ce qu'en disent nos libraires !