Les mandataires de justice

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Bernard Soinne - Les mandataires de justice.
Les mandataires de justice, administrateurs judiciaires, représentants des créanciers, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation... Lire la suite
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Résumé

Les mandataires de justice, administrateurs judiciaires, représentants des créanciers, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, experts en diagnostic d'entreprise, traitent d'environ 40 à 50 000 ouvertures de procédures de redressement ou de liquidation Judiciaire chaque année. Ces procédures intéressent non seulement les créanciers mais également les salariés, cocontractants, créanciers... ainsi qu'évidemment les dirigeants d'entreprise quelle que soit la forme juridique de celle-ci. Il est donc essentiel pour tous de connaître le régime Juridique et le statut au sens large des professionnels des entreprises en difficultés. L'ouvrage analyse tous les aspects de ce statut et notamment à la suite de la loi de 2003 portant réforme des mandataires de justice en général. Il se situe également dans le cadre de l'Union européenne en étudiant les incidences, les différents règlements européens notamment celui relatif au règlement communautaire sur l'insolvabilité. Il analyse la place des mandataires de justice, sur le plan national mais également européen, par comparaison aux autres professions libérales juridiques ou judiciaires. Enfin, il trace une prospective dans le cadre de législation interne du statut futur de ces professionnels.

Sommaire

  • L'ORIGINE ET L'EVOLUTION DES PROFESSIONS DE SYNDIC DE FAILLITE, DE CELLES D'ADMINISTRATEUR ET DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
    • Les décrets de 1955, 1956 et 1959 organisant la profession de syndic administrateur judiciaire
    • La loi de 1985, le régime transitoire
    • Les critiques apportées au régime de la loi de 1985 ; La loi n° 2003-7 en date du 3 janvier 2003 ; La problématique des professions du mandat de justice
  • L'ACCES ET L'EXERCICE DES PROFESSIONS
    • Dispositions particulières à chaque profession ou fonction
    • Dispositions communes aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires
  • LES RESPONSABILITES
    • La responsabilité pénale
    • La responsabilité disciplinaire
    • La responsabilité civile des mandataires

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/08/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0267-5
  • EAN
    9782711002672
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    597 pages
  • Poids
    0.8 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Soinne

Bernard Soinne est agrégé des facultés de droit.

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