Les marchés publics et 100 questions - Guide pratique à l'usage des acheteurs et des prestataires

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Jérôme Michon - Les marchés publics et 100 questions - Guide pratique à l'usage des acheteurs et des prestataires.
Les marchés publics sont réglementés par un régime changeant, dense et souvent complexe. Grâce à une démarche pragmatique - suivi de la chronologie... Lire la suite
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Résumé

Les marchés publics sont réglementés par un régime changeant, dense et souvent complexe. Grâce à une démarche pragmatique - suivi de la chronologie des marchés - et didactique - issue des questions les plus fréquentes - ce guide est devenu incontournable pour comprendre et maîtriser les réformes successives du code des marchés publics Cette quatrième édition est enrichie des obligations nouvelles qui découlent du décret du 2 septembre 2009 ainsi que des cinq nouveaux cahiers des charges applicables aux marchés publics.
Elle prend également en compte les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010. Du cadre général des marchés publics, des règles de passation jusqu'au paiement et à l'exécution du marché, la présentation en 10 étapes clés de la vie du contrat rend cet ouvrage très accessible et en font un outil de travail indispensable. Grâce à ce guide, toute personne concernée par l'acte d'achat, juriste ou non juriste, bénéficie des conseils et des signaux d'alerte indispensables à la réalisation, en toute connaissance de cause et en toute sécurité, de chacune des étapes d'un marché public.

Sommaire

  • CADRE GENERAL DES REGLES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS
  • OBJET, MODE DE DEVOLUTION, DUREE ET PRIX DU MARCHE
  • OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE
  • PROCEDURES DE PASSATION ET PARTICULARITES
  • CANDIDATURES ET OFFRES DES ENTRPRISES SELECTION DES ENTREPRISES SELECTION DES ENTREPRISES
  • INFORMATION DES CANDIDATS ET ACHEVEMENT DU MARCHE
  • PAIEMENT DU MARCHE ET GARANTIES FINANCIERES
  • EXECUTION DU MARCHE PUBLIC ET ALEAS
  • CONTROME DU MARCHE
  • DEFINITION D'UNE POLITIQUE D'ACHAT

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/01/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-281-12737-9
  • EAN
    9782281127379
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    451 pages
  • Poids
    0.76 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 26,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jérôme Michon

Jérôme Michon, a exercé le contrôle de légalité dans une préfecture de la région parisienne et réalise désormais diverses missions de conseil pour des acheteurs publics. Il enseigne à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie. Il est également auteur de La nouvelle réglementation des marchés publics, La réglementation de la maîtrise d 'oeuvre et Les concessions d'aménagement, parus aux Editions du Moniteur.

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