Les Noms De Domaine D'Internet. Aspects Juridiques

Les noms de domaine sont les signes distinctifs de la nouvelle économie. Ils sont devenus, en quelques années, un enjeu stratégique majeur pour toute entreprise souhaitant assurer sa présence sur le réseau. Aujourd'hui, leur régime juridique présente des contours incertains, même si les noms de domaine sont sortis du virtuel pour envahir les prétoires. Les noms de domaine ont en effet généré dès 1996, un abondant contentieux, d'abord judiciaire, puis de type " administratif ", avec la création de l'" Uniform Resolution Dispute Policy " de l'ICANN. Les noms de domaine de l'Internet aborde une notion juridique devant être appréhendée dans la perspective des réalités techniques de la toile. Cet ouvrage sans équivalent fait le point sur les questions liées à l'enregistrement et aux contrats portant sur les noms de domaine et dresse un panorama complet de la jurisprudence rendue en la matière, tant par les juridictions étatiques que par les institutions de règlement créées par l'ICANN.