Les normes à constitutionnalité renforcée - Recherche sur la production du droit constitutionnel - Grand Format

Raphaël Déchaux

Patrick Gaïa

(Préfacier)

Note moyenne 
Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ? Et, dans l'affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question... Lire la suite
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Résumé

Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ? Et, dans l'affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n'a amené jusqu'à présent que des solutions critiquées ou contestées. Aussi cet ouvrage propose-t-il de l'éclairer sous un jour nouveau, en axant la recherche sur les normes non révisables, désignées comme des "normes à constitutionnalité renforcée" .
L'ambition est de construire une théorie générale de la production des normes constitutionnelles, au moyen des ressources de la théorie du droit et du droit comparé.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/04/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-10854-4
  • EAN
    9782275108544
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    690 pages
  • Poids
    0.94 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,9 cm × 3,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Raphaël Déchaux

Raphaël Déchaux est maître de conférences de droit public à l'université d'Aix-Marseille.

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