Les nullités en droit privé - Etat des lieux et perspectives - Grand Format

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Catherine Delforge et Jérémie Van Meerbeeck - Les nullités en droit privé - Etat des lieux et perspectives.
La théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page,... Lire la suite
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Résumé

La théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page, qui en a importé les idées principales. Elle semble faire aujourd'hui partie des meubles poussiéreux de notre ordre juridique. L'ouvrage tend à démontrer que ce thème n'a rien perdu de son actualité et, au contraire, qu'il impose de repenser notre théorie des nullités.
Tel a été le souci porté par les membres du Centre de droit privé de l'Université Saint-Louis - Bruxelles au moment de lancer ce projet de recherche. L'ouvrage qui est aujourd'hui proposé au lecteur fait le point sur les principales problématiques rencontrées dans le cadre des régimes applicables aux principaux contrats nommés par le Code civil (la vente et les infractions urbanistiques, le bail et les normes de salubrité, le contrat d'entreprise et l'accès à la profession) ainsi qu'en droit des sociétés.
II s'attache, ensuite, à préciser certaines questions transversales, comme les effets de la nullité, les alternatives à la nullité totale et la prescription de l'action en nullité et propose, enfin, un nouveau souffle à la théorie de l'inexistence. L'ouvrage se révélera utile à tous les praticiens et théoriciens du droit privé, auxquels il entend offrir un panorama des solutions acquises, un état des questions qui demeurent controversées ou hésitantes, mais également des réflexions prospectives sur les voies qui pourraient tendre à judicieusement repenser la théorie des nullités.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/03/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8072-0223-8
  • EAN
    9782807202238
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    330 pages
  • Poids
    0.62 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 24,1 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Catherine Delforge est professeure à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, où elle enseigne notamment le droit des contrats (civils et commerciaux), le droit de la responsabilité civile et le droit de la consommation. Jérémie Van Meerbeeck est professeur invité à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

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