Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés,...
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Résumé
Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal. On y ressent de multiples influences, européennes et internationales. On y côtoie l'économie, la comptabilité, la finance, souvent même la communication et le marketing tant il est vrai que la stratégie est au coeur des offres publiques... C'est précisément cette diversité que le présent ouvrage entend refléter et pénétrer. Pour cela, le livre a pris le parti - inédit - d'aborder la matière par les interrogations qu'elle soulève et les thèmes qui la composent, en réunissant une équipe d'auteurs faite des meilleurs spécialistes, universitaires comme praticiens, juristes ou familiers d'autres disciplines, français mais aussi issus d'autres cultures juridiques. De leurs approches croisées résultent des analyses à la fois novatrices et originales, qui tirent les leçons de l'expérience autant que les enseignements délivrés par les autorités de marchés et la jurisprudence.
Sommaire
DROIT DES OFFRES PUBLIQUES, LE CADRE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL
LA PROCEDURE D'OFFRE PUBLIQUE DEVANT L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
A PROPOS DE L'ETENDUE DES POUVOIRS DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DANS LE CONTENTIEUX DES DECISIONS PRISES PAR L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS AU SUJET DE LA RECEVABILITE D'UNE OFFRE PUBLIQUE
Guy Canivet : Premier président honoraire de la Cour de cassation. Didier Martin : Avocat associé cabinet Bredin Prat. Nicolas Molfessis : Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
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