Les origines du contentieux domanial (Ve-XIXe siècle) - Grand Format

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Depuis le milieu du XIXe siècle, le contentieux domanial s'articule, de façon binaire, entre les deux ordres de juridiction. En effet, si le juge administratif... Lire la suite
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Résumé

Depuis le milieu du XIXe siècle, le contentieux domanial s'articule, de façon binaire, entre les deux ordres de juridiction. En effet, si le juge administratif est traditionnellement présenté comme le gardien du domaine public, l'autorité judiciaire, quant à elle, détient une compétence de principe en matière de gestion du domaine privé. Malgré les nombreuses exceptions qui caractérisent la matière, cette distinction repose sur un critère finaliste faisant correspondre, aujourd'hui encore, la dualité juridictionnelle avec la dualité domaniale.
Mais comment a pu émerger cette répartition des compétences à travers les siècles ? Quels étaient les juges en charge des affaires domaniales avant que cette distinction ne soit établie ? C'est précisément à ces questions que cette étude se propose de répondre, en partant des premiers rois mérovingiens pour remonter progressivement sous la Monarchie de Juillet au moment de l'avènement de ce modèle de répartition.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-84539-060-7
  • EAN
    9782845390607
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    220 pages
  • Poids
    0.365 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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