Les pactes d'affaires - Grand Format

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Résumé

Les pactes (sorte de conventions) sont des mécanismes très utiles en droit des affaires. Si les pactes d'actionnaires ou pactes de préférences ont été largement étudiés, d'autres pactes en revanche sont moins bien connus. Cet ouvrage, co-écrit par des universitaires et des praticiens, recense et analyse tous les pactes qui peuvent faciliter la vie des affaires : - pactes d'associés - pactes entre entreprises : accords de coopération, groupements momentanés d'entreprises, joint-venture, accords-cadres, pactes de non-agression, accords amiable de règlement des différends - pactes de famille poursuivant un objectif de stratégie patrimoniale : pactes Dutreuil, donations partage transgénérationnelles, trust, fiducie-gestion - pactes liés aux propriétés intellectuelles et au numérique - aspects internationaux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/07/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-09227-0
  • EAN
    9782275092270
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    345 pages
  • Poids
    0.624 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Sous la direction de Julia Heinich, Hervé Lécuyer, Jacques Mestre Avec les contributions de : Frédéric Buy, Magali Carosso, Walid Chaiehloudj, Stéphane Cherqui, Guillaume Grundeler, Jean-François Hamelin, Julia Heinich, Sandie Lacroix-DeSousa, Cédric Latil, Hervé Lécuyer, Nathalie Martial-Braz, Jacques Mestre, Catherine Poli, Alex Tani, Lucie Watrin, Benoît Zagdoun

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