Les pensions des fonctionnaires civils de l'Etat. - Rapport public particulier avril 2003

La Cour des comptes publie en 2003 un rapport public particulier intitulé " Les pensions des fonctionnaires civils de l'Etat ", qui prolonge ses précédents contrôles sur la fonction publique de l'Etat présentés dans les rapports publics particuliers de décembre 1999 et d'avril 2001, ainsi que dans le rapport public annuel 2002. 1,35 million de pensions ont été servies en 2001 à des fonctionnaires civils de l'Etat, soit une dépense d'environ 22 milliards d'euros. C'est, pour le budget de l'Etat, le deuxième poste de dépenses, après celui des rémunérations. L'accroissement rapide de cette charge représentera à l'horizon des vingt prochaines années une contrainte budgétaire de première importance pour l'Etat. Dans ce rapport, la Cour apporte un éclairage sur les principales données quantitatives et budgétaires des pensions actuellement servies aux fonctionnaires civils de l'Etat et rappelle les perspectives de leur financement à long terme. Elle analyse ensuite les principales règles caractéristiques de ce régime et en apprécie les conditions de mise en œuvre ainsi que leur impact. Enfin, elle porte un jugement sur l'efficacité du mode actuel de gestion des pensions par les services de l'Etat qui en ont la responsabilité. La Cour, après avoir constaté que le régime des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat souffre d'un manque de transparence général, considère qu'une entreprise de modernisation doit être engagée, portant notamment sur le cadre budgétaire et comptable ainsi que sur son organisation et sa gestion. Elle estime, par ailleurs, qu'un examen lucide de la plupart des règles caractéristiques de ce régime doit être engagé.