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Les pourvois en cassation - Grand Format
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Résumé
Un ouvrage de référence. Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.
Caractéristiques
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Date de parution13/06/2024
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Editeur
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ISBN978-2-8079-3799-4
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EAN9782807937994
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Dimensions0,1 cm × 0,1 cm × 0,1 cm
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À propos des auteurs
Bruno Maes : Fabrice Mourlon Beernaert : Avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, assistant à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Stefaan Sonck : Beatrijs Deconinck : Première présidente de la Cour de cassation, consultante académique UGent André Henkes : Procureur général près la Cour de cassation.