Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation - Grand Format

Stéphanie Damarey

(Préfacier)

,

Jean Arthuis

(Préfacier)

Note moyenne 
Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001, le pouvoir constituant a fait obligation au Parlement de procéder à l'évaluation des politiques... Lire la suite
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Résumé

Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001, le pouvoir constituant a fait obligation au Parlement de procéder à l'évaluation des politiques publiques, en donnant à cette prescription une valeur constitutionnelle. La pratique de l'évaluation, puissant instrument de contrôle politique, tout particulièrement en matière budgétaire, trouble les pouvoirs traditionnels du Parlement de voter les lois financières et d'en contrôler l'exécution.
Après plusieurs années de mise en oeuvre, elle n'est toutefois pas encore complètement évidente à saisir, tant ce sujet est soumis à de fortes ambivalences tenant à la nature même des institutions de la Ve République.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/01/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-38600-000-3
  • EAN
    9782386000003
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    192 pages
  • Poids
    0.236 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Emilie Moysan

Emilie Moysan est Maître de conférences HDR en droit public à l'université du Mans, directrice adjointe de la Chaire Droit et transitions sociétales et responsable du parcours Sciences politiques de la faculté de droit de Laval.

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